Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Cube&Go
Version en vigueur : 19 septembre 2026

La présente politique explique comment Cube&Go, exploité par Mirella MOUSTIN, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, partage les données à caractère personnel des visiteurs, prospects et clients de la boutique en ligne.

Elle est établie au regard du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », des règles françaises relatives aux cookies et traceurs, ainsi que des règles applicables à la prospection commerciale électronique en vigueur en France en 2026.

1. Responsable du traitement

Mirella MOUSTIN, exploitant Cube&Go
Entreprise individuelle – régime micro-entreprise
59 rue de Ponthieu, bureau 326
75008 Paris, France
SIREN : 521 265 017
SIRET : 521 265 017 00025
E-mail : service@candiemmo.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique aux données traitées lorsque vous consultez le site, créez ou utilisez un compte client, passez une commande, contactez le service client, exercez un droit, vous inscrivez à une communication commerciale ou interagissez avec les fonctionnalités de la boutique.

3. Principes appliqués

Cube&Go s’efforce de respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation des durées de conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité prévus par le RGPD.

4. Catégories de données susceptibles d’être traitées

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail et, lorsqu’il est fourni, numéro de téléphone.
• Données de destinataire fournies par un client : nom, adresse e-mail, message et date d’envoi lorsqu’une carte cadeau est adressée à une autre personne.
• Données de commande : produits achetés, quantités, variantes, prix, réductions, historique de commandes, retours, remboursements et échanges éventuels.
• Données de compte : identifiants techniques du compte, préférences et historique lié au compte client.
• Données de paiement : moyen de paiement choisi, statut et références de transaction. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées directement par Cube&Go.
• Données de livraison : coordonnées nécessaires à l’expédition et informations de suivi.
• Données de communication : messages adressés via formulaire, e-mail, demande de retour, réclamation ou service client.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux techniques, identifiants de session et informations issues de cookies ou traceurs selon les choix de l’utilisateur et la configuration de la boutique.
• Données de préférences commerciales : inscription ou désinscription à la newsletter, opposition à la prospection et preuve du consentement lorsqu’il est requis, notamment l’état du consentement, sa date de mise à jour, son niveau d’opt-in et, lorsque disponible, sa source de collecte.
• Données de sécurité et de lutte contre la fraude : éléments nécessaires à la prévention des abus, incidents de sécurité, paiements frauduleux ou usages illicites.

5. Origine des données

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, automatiquement lors de l’utilisation du site, ou être reçues de prestataires intervenant dans l’exécution de votre commande, par exemple Shopify, un prestataire de paiement, un transporteur ou un prestataire technique, dans la mesure nécessaire à leurs missions respectives.

Lorsqu’un client renseigne les coordonnées d’un tiers comme destinataire d’une carte cadeau, ces données sont reçues du client qui les fournit et sont utilisées uniquement pour préparer, envoyer et gérer la carte cadeau dans le cadre de la commande. Elles ne sont pas utilisées pour inscrire le destinataire à des communications commerciales sans base légale distincte.

6. Finalités et bases légales

6.1 Gestion des commandes et du contrat

Les données nécessaires à la création de la commande, au paiement, à l’expédition, au suivi, au service après-vente, aux retours et aux remboursements sont traitées sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

6.2 Facturation, comptabilité et obligations légales

Les données requises pour les factures, justificatifs comptables, obligations fiscales, conservation de certains contrats et réponses aux autorités compétentes sont traitées sur la base du respect d’obligations légales.

6.3 Service client et réclamations

Les demandes directement liées à une commande sont traitées sur la base de l’exécution du contrat. D’autres échanges peuvent être traités sur la base de l’intérêt légitime de Cube&Go à répondre aux demandes, assurer le suivi de sa clientèle et défendre ses droits.

6.4 Sécurité et prévention de la fraude

Les traitements nécessaires à la sécurisation du site, à la prévention de la fraude, à la détection d’anomalies et à la protection des comptes peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Cube&Go et, lorsque la loi l’impose, sur une obligation légale.

6.5 Prospection commerciale par e-mail

Pour les particuliers, l’envoi de communications promotionnelles repose en principe sur votre consentement préalable. Une exception peut être utilisée lorsqu’une personne est déjà cliente et que la prospection porte sur des produits ou services similaires proposés par la même entreprise, à condition qu’elle ait été informée et puisse s’y opposer facilement lors de la collecte et dans chaque message.

Chaque communication commerciale doit permettre une désinscription simple. La simple création d’un compte sans achat ne suffit pas, à elle seule, à bénéficier de l’exception applicable aux clients existants.

6.6 Prospection commerciale par téléphone

Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique vers les consommateurs est soumise, hors cas légal particulier lié notamment à un contrat en cours, au consentement préalable de la personne. Cube&Go applique ces règles si un numéro de téléphone est utilisé à cette fin. Lorsque ce consentement est utilisé comme base d’un démarchage téléphonique, sa durée de validité est limitée à un an ; la personne peut le retirer à tout moment et la preuve de ce consentement doit être conservée pendant au moins trois ans dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6.7 Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les traceurs non nécessaires, notamment publicitaires ou certains traceurs de mesure d’audience, ne sont utilisés qu’après recueil d’un consentement valable lorsqu’il est requis.

6.8 Mesure d’audience et amélioration du site

Lorsque des outils de mesure d’audience remplissent toutes les conditions d’exemption fixées par la CNIL, ils peuvent être utilisés sans consentement. Dans les autres cas, le consentement préalable est requis.

7. Données obligatoires et facultatives

Les informations signalées comme nécessaires au moment d’une commande sont indispensables à son exécution. À défaut, Cube&Go peut être dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter le contrat. Les informations utilisées uniquement pour la prospection ou certaines fonctionnalités facultatives ne conditionnent pas la possibilité d’acheter, sauf lorsqu’elles sont techniquement indispensables au service demandé.

8. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• à Cube&Go ;
• à Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce et certains services techniques ;
• aux prestataires de paiement effectivement proposés lors du règlement ;
• aux transporteurs et prestataires logistiques nécessaires à la livraison ou au retour ;
• aux prestataires d’hébergement, sécurité, assistance technique, messagerie, mesure d’audience ou marketing effectivement configurés sur la boutique ;
• aux conseils professionnels, comptables ou organismes publics lorsque la loi le permet ou l’exige ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle sur demande légalement fondée.

Cube&Go ne transmet pas davantage de données que nécessaire à la mission du destinataire concerné. Lorsque des prestataires agissent comme sous-traitants, ils doivent traiter les données conformément aux instructions applicables et aux exigences de l’article 28 du RGPD.

8.1 Prestataires actuellement installés sur la boutique

Au 19 septembre 2026, les intégrations suivantes sont installées dans l’environnement Shopify de Cube&Go et sont susceptibles de traiter des données lorsque leurs fonctionnalités sont utilisées :

• DSers : gestion du dropshipping, synchronisation des produits et traitement logistique des commandes. Selon les opérations utilisées, DSers peut accéder aux données nécessaires à la gestion des commandes, des clients et de la livraison.
• Klaviyo : marketing par e-mail/SMS, gestion des profils et mesure de certaines interactions lorsque ces fonctions sont activées. Les communications marketing destinées aux particuliers ne doivent être envoyées qu’aux personnes disposant du statut de consentement requis ou entrant dans une exception légale applicable.
• Shopify Messaging : outil Shopify utilisé pour les communications marketing et leurs statistiques lorsque ce service est utilisé.
• Intégrations d’administration autorisées : certains outils connectés à l’administration Shopify peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exécution des actions demandées par Cube&Go. Leur accès doit rester limité aux besoins opérationnels et aux autorisations accordées.

La liste des prestataires peut évoluer. Cube&Go réévalue les accès lors de l’installation, de la modification ou de la suppression d’une application et met à jour la présente politique lorsqu’un changement affecte substantiellement les traitements.

9. Shopify

La boutique fonctionne grâce à Shopify. Shopify traite certaines données nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement du site, au panier, au compte client, au paiement, à la sécurité et à d’autres fonctionnalités de la plateforme. Selon le traitement concerné, Shopify peut agir en qualité de sous-traitant ou, pour certaines finalités propres, en qualité de responsable de traitement distinct.

Les utilisateurs sont invités à consulter la documentation et les politiques de confidentialité officielles de Shopify pour les traitements dont Shopify détermine lui-même les finalités et moyens.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD.

Lorsque des garanties supplémentaires sont nécessaires compte tenu du pays ou du prestataire, elles doivent être évaluées et mises en œuvre conformément aux exigences applicables.

11. Durées de conservation

Cube&Go applique des durées proportionnées aux finalités poursuivies et aux obligations légales. À titre principal :

• Commandes et facturation : conservation pendant la relation commerciale, puis archivage des justificatifs nécessaires pendant les durées imposées par la législation comptable et fiscale ; les pièces comptables et justificatifs commerciaux sont généralement conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € : conservation pendant 10 ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
• Prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale puis, en principe, 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent.
• Prospects non clients : en principe 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Preuve d’un consentement marketing : conservation des éléments nécessaires pour démontrer la validité du consentement aussi longtemps que la finalité concernée est poursuivie et pendant la durée utile à la preuve du respect des obligations applicables ; pour le démarchage téléphonique des consommateurs, la preuve du consentement est conservée au moins 3 ans à compter de son recueil.
• Liste d’opposition à la prospection : les données strictement nécessaires à la prise en compte de l’opposition peuvent être conservées au moins 3 ans conformément aux recommandations de la CNIL.
• Demandes de service client : pendant le temps nécessaire au traitement, puis, si nécessaire, archivées pendant la durée utile à la preuve et à la défense de droits.
• Choix relatifs aux cookies : la CNIL recommande généralement de conserver le choix d’accepter ou de refuser pendant environ 6 mois avant de solliciter à nouveau l’utilisateur, sous réserve d’une appréciation adaptée au contexte.
• Traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement : lorsqu’ils remplissent les conditions de l’exemption, la CNIL recommande notamment une durée de vie des traceurs de 13 mois et une conservation des informations collectées de 25 mois maximum, sous réserve d’un examen périodique.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.

12. Cookies et gestion du consentement

Pour une information détaillée sur les catégories de traceurs, leurs finalités et la manière de modifier vos choix, consultez notre Politique relative aux cookies.

Lorsque des traceurs nécessitent votre consentement, aucun de ces traceurs ne doit être lu ou déposé avant votre choix positif. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, par exemple au moyen de commandes de niveau équivalent telles que « Tout accepter » et « Tout refuser ».

Vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment aussi facilement que vous l’avez donné. Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site qui n’en dépendent pas.

Les traceurs strictement nécessaires au panier, à l’authentification, à la sécurité, au paiement ou à une fonctionnalité expressément demandée peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité pour les traitements éligibles fondés sur le consentement ou le contrat et réalisés à l’aide de procédés automatisés ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, dans les conditions de l’article 22 du RGPD ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à service@candiemmo.fr ou par courrier à Cube&Go, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France.

Cube&Go peut demander des informations complémentaires uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier raisonnablement l’identité du demandeur. Une copie d’une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois et d’en expliquer les raisons.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités disponibles sur son site officiel.

16. Sécurité

Cube&Go met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. La sécurité repose également sur les mesures mises en œuvre par Shopify et les autres prestataires effectivement utilisés.

Aucun système ne pouvant être garanti comme absolument invulnérable, la sécurité est gérée selon une approche proportionnée aux risques et réévaluée lorsque nécessaire.

17. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, Cube&Go applique les obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, notamment la notification à la CNIL lorsque le risque le justifie et, lorsqu’un risque élevé pour les droits et libertés des personnes est susceptible de se produire, l’information des personnes concernées dans les conditions prévues par le règlement.

18. Données des mineurs

La boutique n’est pas spécifiquement destinée à collecter des données d’enfants. Lorsqu’un traitement fondé sur le consentement concernerait un mineur dans une situation où la loi impose des conditions particulières, Cube&Go applique les règles d’âge et d’autorisation parentale applicables.

19. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation, des traitements réellement mis en œuvre, des prestataires ou des fonctionnalités de la boutique. La date de mise à jour figure en tête de page.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.